ÉTUDE NOTARIALE

Anne Gaussen Rapit
Josefina Sarratea Bonetti
Jean-Marie Aubert

À propos

Faire appel aux services d’un notaire est une démarche délicate et personnelle, car elle est presque toujours liée à des décisions ou à des phases importantes de nos vies. Un achat ou un transfert immobilier, la création d’une entreprise, un mariage, la préparation ou le partage d’une succession, ainsi que toutes les situations assimilables à ces événements requièrent la plupart du temps l’intervention d’un·e notaire, pour laquelle une relation de confiance réciproque est indispensable.

clocher du temple de Morges

Dans ce but, nous vous accompagnons dans la préparation et la réalisation de vos projets personnels, familiaux et professionnels.

L’Étude compte aujourd’hui trois notaires et cinq collaboratrices.

Vos notaires

Me Anne Gaussen Rapit

Me Anne Gaussen Rapit

Titulaire d’un Master en droit avec thèse de l’Université de Lausanne et d’une patente de notaire depuis 1987.

Née à Morges, elle a ouvert sa propre Étude dans cette ville en 1995, avant de s’associer, en 2016, avec Me Josefina Sarratea Bonetti, puis en 2025, avec Me Jean-Marie Aubert.

Tout au long de ces années, elle s’est beaucoup impliquée pour la profession. Elle a notamment été la première femme à assurer la présidence de l’Association des Notaire Vaudois (ANV).

Elle parle français, allemand et anglais.

E-mail: a.gaussen(at)agjb-notaires.ch

Me Josefina Sarratea Bonetti

Me Josefina Sarratea Bonetti

Titulaire d’un Master en droit suisse de l’Université de Lausanne, mentions droit privé et fiscal du patrimoine et droit international et comparé, Me Josefina Sarratea Bonetti est également titulaire d’une licence en langues et littératures étrangères de l’Université de Milan. Après avoir accompli son stage de notaire auprès de Me Anne Gaussen Rapit et avoir obtenu sa patente début 2016, Me Josefina Sarratea Bonetti poursuit sa collaboration au sein de l’Étude en tant qu’associée.

Elle est parfaitement quadrilingue et s’exprime en français, italien, espagnol et anglais.

E-mail: j.bonetti(at)agjb-notaires.ch

Me Jean-Marie Aubert

Me Jean-Marie Aubert

Me Jean-Marie Aubert a grandi sur La Côte et est originaire de Pampigny. Suite à ses études de droit à l’université de Lausanne et de Zurich, titulaire d’un Master en droit privé et fiscal du patrimoine, il s’engage une année à l’étranger pour le Département fédéral des affaires étrangères. Il travaille ensuite auprès de l’Administration cantonale des impôts et du Registre foncier du Nord Vaudois. Après trois années de stage de notaire au sein de deux études complémentaires à Nyon et Montreux, il obtient sa patente de notaire en 2025.

Il parle français, allemand et anglais.

E-mail: jm.aubert(at)agjb-notaires.ch

Domaines d’expertise

droit immobilier
droit foncier rural
    • Transferts immobiliers (ventes, cessions, donations, échanges), y compris en matière de la Loi fédérale sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger (LFAIE - permis B - permis C - résidences secondaires - logements de vacances)

    • Opérations hypothécaires (cédules)

    • Constitution de propriétés par étages

    • Division, réunion de biens-fonds

    • Constitution de servitudes et de charges foncières

    • Constitution de droits de superficie

    • Constitution et modification de servitudes 

    • Constitution et prolongation de droits de superficie

    • Droit de préemption, pactes d’emption, etc.

droit commercial
    • Acquisitions

    • Achat de parcelles - entreprises agricoles

    • Remise de domaine agricole (vente-donation-succession)

    • SARL / SA Agricoles

    • Fractionnement - morcellement

    • Opérations hypothécaires

    • Mention de soustraction à la LDFR

    • ainsi que toutes opérations en matière de droit foncier rural

    • Constitution de sociétés (sociétés simples, SNC, SARL, SA, sociétés coopératives, fondations, start up)

    • Transformation de sociétés, transfert de patrimoine, fusions et scissions (LFus)

    • Augmentation et réduction de capital-action/social, marge de fluctuation

    • Modification statutaire (modification du but, changement de siège, raison sociale)

    • Liquidation/Dissolution

    • Conventions de ventes d’actions/parts sociales

droit de la famille
    • Planification matrimoniale, y compris en matière internationale

    • Contrats de mariage

    • Liquidation de régimes matrimoniaux

successions
prestations diverses
    • Planification successorale, y compris en matière internationale

    • Testaments et pactes successoraux

    • Partages successoraux

    • Mandats d’exécuteur testamentaire

    • Mandats pour cause d’inaptitude

    • Conseils généraux

    • Légalisation de signatures

    • Authentification de documents

    • Actes de notoriété

    • Procurations

    • Reconnaissance de dettes

    • cautionnement

Tarifs

Actes authentiques

Les émoluments des actes authentiques sont impérativement fixés par le Conseil d’État du Canton de Vaud. Ceux-ci sont disponibles en ligne sur la section « Combien ça coûte » du site www.notaires.ch.

Autres prestations, conseils juridiques, divers

Pour toute autre prestation, préparation et exécution de dossiers, conseils juridiques ou fiscaux, nos tarifs varient en fonction de la complexité des dossiers, du temps à investir ainsi que des frais pouvant être engendrés par des organismes ou des intervenants externes.

Dans tous les cas, nous nous tenons à disposition pour vous établir une estimation précise et personnalisée.

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